Conditions générales d'utilisation

1. Eloy EBA SPRL

Eloy EBA SPRL est une société spécialisée dans l’aménagement et la protection de l’environnement ayant son siège à Sprimont. Une liste du management est disponible sur demande à l'adresse indiquée ci-dessous. L'éditeur responsable du site est Eloy EBA SPRL dont le siège social est établi à 4140 Sprimont et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0819.111.642.

2. Acceptation des conditions générales

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d'utilisation de notre site, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page du site. Par votre utilisation du site web, vous les acceptez sans aucune réserve. Ces conditions sont susceptibles de changer, nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement.

3. Utilisation du site

Le contenu de ce site vous est fourni uniquement à des fins d'informations générales sur Eloy EBA SPRL et ses activités. Le contenu de ce site ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur ce site et pour votre usage personnel.

4. Utilisation illicite ou interdite

Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois et des mentions légales et contractuelles. Vous ne pouvez l'utiliser d'aucune manière qui préjudicierait les intérêts d’Eloy EBA SPRL ou de ses clients.

5. Garanties et limitations de responsabilité

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Ce service vous est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Eloy EBA SPRL ne peut garantir que ce service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Eloy EBA SPRL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur le site des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Eloy EBA SPRL ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision, l'exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l'objet de modifications.

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De manière générale, Eloy EBA SPRL ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité de l'utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même Eloy EBA SPRL aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages. Eloy EBA SPRL ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des actes posés par les internautes.

6. Contact

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou tout autre commentaire en envoyant un email à l'adresse suivante: info@eloy.be ou par courrier à l'adresse suivante: Eloy EBA SPRL, Louis Eloy, Rue des Spinettes 13, 4140 Sprimont.

7. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur ce site et leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icones, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’Eloy EBA SPRL.

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8. Protection des données personnelles

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9. Accessibilité et compatibilité

Une attention particulière a été portée au respect des normes de compatibilité.

Le site est conçu pour une consultation sur les principales plateformes informatiques (Windows, Macintosh et Linux). Les navigateurs récents sont également supportés dans les résolutions les plus courantes. 

10. Règlement des litiges, compétence et loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois belges. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l'objet d'une conciliation entre parties. En cas d'échec de la conciliation, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Liège (Belgique). Eloy EBA SPRL se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s'il le juge opportun.

Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.